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Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 762
Amendement N° CE242 (Rejeté)
Publié le 24 février 2023 par : Mme Stambach-Terrenoir, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Par cet amendement, nous demandons la suppression de cet article qui supprimer l'objectif de "diversification" du mix énergétique au profit d'une "décarbonation" du mix énergétique, avec pour conséquence un soutien à la filière nucléaire.
En effet, cet article précise que la loi quinquennale qui détermine les objectifs et les priorités de la politique énergétique précise les objectifs de "décarbonation" et non plus de "diversification" du mix comme c'est le cas actuellement. Par ailleurs, cet article complète le code de l'énergie pour afficher un franc soutien à la fili-re nucléaire et aux technologies que cette dernière est en train de développer puisque "pour l'électricité d'origine nucléaire, l’objectif de décarbonation porte sur la construction de réacteurs pressurisés européens et de petits réacteurs modulaires à l’horizon 2050". Avec un tel article, le soutien aux EPR et aux SMR est très clair, et ce au détriment de la diversification et donc des énergies renouvelables.
Cet article s’inscrit dans la continuité des précédents, en faveur du nucléaire. Il va aussi clairement en défaveur des énergies renouvelables puisqu’en remplacement “diversification” par “décarbonation”, le mix énergétique pourrait en conséquence être davatage basé sur du nucléaire, en mettant de côté les énergies renouvelables.
Dans la lignée des articles précédents également, cet article préempte les discussions sur la PPE, puisqu’en, l’état actuel, cet article implique que la PPE devra inclure des EPR et des SMR.
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