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Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 762
Amendement N° CE537 (Adopté)
Publié le 25 février 2023 par : M. Travert, M. Armand, M. Bothorel, M. Descrozaille, M. Girardin, Mme Givernet, M. Izard, M. Lavergne, Mme Le Meur, Mme Le Peih, Mme Jacqueline Maquet, M. Marchive, Mme Marsaud, M. Midy, M. Pacquot, M. Perrot, Mme Petel, M. Rodwell, M. Vojetta.
Supprimer l’alinéa 3.
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet de supprimer les dispositions relatives à l’hydrogène bas-carbone introduites à l’article 1er au Sénat.
Sans remettre en cause le fait que le développement de la production d’hydrogène bas-carbone est un enjeu majeur pour la décarbonation de notre mix énergétique, le groupe Renaissance propose la suppression de l’alinéa 3, qui rend les projets de production d’hydrogène bas-carbone éligibles aux dispositions du titre Ier. Les installations de production d’hydrogène bas-carbone ne présentent pas la complexité des installations nucléaires, et il n’apparaît à ce titre pas opportun d’élargir le périmètre du titre Ier aux projets de production d’hydrogène bas-carbone.
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