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Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 762
Amendement N° CE213 (Rejeté)
Publié le 24 février 2023 par : M. Saint-Huile, M. Mathiasin.
À l’alinéa 1, substituer au mot :
« vingt-sept »,
le mot :
« quinze ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à revenir à la version initiale du texte en proposant de rétablir le cadre dérogatoire pour une durée de quinze ans, au lieu des vingt-sept prévus par les sénateurs.
Ce choix apparaît proportionné afin de permettre l'accélération du calendrier de mise en œuvre des projets envisagés. D’autant qu’il correspond aux estimations de RTE qui prévoit un délai de 12 à 14 ans entre la décision politique et la mise en service des premiers réacteurs EPR2.
En outre, quel que soit le scénario énergétique retenu, la décision ou non de construire de nouveaux EPR devra intervenir dans les années à venir pour parvenir à l’objectif de neutralité carbone d’ici 2050.
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