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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760

Amendement N° 9457 (Retiré avant séance)

(10 amendements identiques : 2358 3701 4399 5321 5850 6711 6850 7746 9874 10798 )

Publié le 2 février 2023 par : M. Guedj, M. Garot, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.

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À la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots :

« fixé à 17,7 milliards d’euros »,

le mot :

« nul ».

Exposé sommaire :

Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à réaffecter entièrement à notre système de retraite les 17,7 milliards d'euros de dette sociale intérêts et principal) qui seront remboursés en 2023, soit précisément le montant des économies annuelles recherchées par le Gouvernement via la réforme des retraites d’ici 2030.

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