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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760

Amendement N° 9456 (Retiré avant séance)

(12 amendements identiques : 3520 4392 4854 5006 5843 6703 6800 7584 9867 10791 16390 20561 )

Publié le 2 février 2023 par : M. Delaporte, M. Garot, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.

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I. – À la quatrième ligne de la deuxième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :

« 269,7 »

le montant :

« 287,4 ».

II. – En conséquence, à la quatrième ligne de la dernière colonne du même tableau du même alinéa, substituer au montant :

« – 3,9 »

le montant :

« 13,8 ».

Exposé sommaire :

"Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à réaffecter les ressources de la CADES - 17,7 milliards d'euros en 2023 - à notre système de retraites.
"

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