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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 18065 (Rejeté)
(16 amendements identiques : 684 1038 1074 1157 1541 2024 2135 3999 5954 12507 13101 16018 17528 18066 19105 19976 )
Publié le 2 février 2023 par : Mme Bourouaha, les membres du groupe GDR - NUPES.
Projet de loi N° 760 de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2023
Article 1er (consulter les débats)
Supprimer les alinéas 1 et 2.
Exposé sommaire :
Les auteurs de cet amendement s'opposent à la suppression des régimes spéciaux prévue par cet article. Déjà largement réformés dans une logique d’harmonisation avec les autres régimes de retraite, les « régimes spéciaux » sont une fois de plus stigmatisés afin de procéder à un nivellement par le bas des droits de tous à la retraite.
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