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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 17528 (Retiré avant séance)
(16 amendements identiques : 684 1038 1074 1157 1541 2024 2135 3999 5954 12507 13101 16018 18065 18066 19105 19976 )
Publié le 2 février 2023 par : M. William, les membres du groupe GDR - NUPES.
Supprimer les alinéas 1 et 2.
Exposé sommaire :
Les auteurs de cet amendement s'opposent à la fin du régime spécial de la RATP.
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