Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760

Amendement N° 5954 (Rejeté)

Publié le 1er février 2023 par : M. Clouet, M. Arenas, Mme Erodi, Mme Leduc, M. Delogu, M. Boyard, M. Amard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer les alinéas 1 et 2.

Exposé sommaire :

"Par cet amendement, nous souhaitons que le régime spécial de la Régie autonome des transports parisiens (RATP) soit maintenu.

Certains personnels du régime spécial RATP sont autorisés à ouvrir des droits 10 ans avant les salariés du régime général (52 ans). Mais cela ne concerne que les métiers les plus pénibles, et à plusieurs conditions. Au final, moins de 5% des salariés de la RATP pouvaient partir à l’âge minimal avant la réforme.
Le secrétaire général de la CGT RATP, Cemil Kaygisiz, témoigne : ""On est usé par le métier : on travaille en horaires décalés, on peut ainsi se retrouver à travailler très tôt le matin pendant une semaine et la semaine suivante, basculer en travail de nuit. Vous avez aussi des services mixtes, c'est-à-dire que vous faites les horaires de pointe du matin et ensuite vous revenez le soir pour assurer les horaires de pointe de fin de journée"". Le syndicaliste poursuit : ""A force de faire toujours les mêmes mouvements, on a beaucoup de collègues qui ont des pathologies, des troubles musculosquelettiques, un collègue sur cinq finit en inaptitude, c'est beaucoup”.

En effet, une telle réforme revient à remettre en cause les dispositifs conquis par les salariés du secteur du fait de la pénibilité de leurs emplois. Sous prétexte d'équité et de justice sociale, cette réforme vise à diviser les Français sur la réforme des retraites, alors même que d'autres régimes spéciaux sont maintenus comme celui des médecins ou encore des avocats !

Par ailleurs, les mesures prévues suite à la suppression des régimes spéciales sont insuffisants. En effet, l'extinction des régimes spéciaux a pour but de supprimer tous les dispositifs de départs anticipés pour les remplacer par le compte de prévention (C2P). L'impact du C2P est très faible voire contre-productif : il n’a « plus aucune vertu de prévention » et « n’est pas à la hauteur des objectifs qui lui étaient assignés » (Cour des Comptes, décembre 2022)"

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.