Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 17402 (Sort indéfini)
(24 amendements identiques : AS875 CF376 AS4691 AS6676 AS5000 AS7037 AS6659 CF9 549 4211 8699 12231 13504 14018 14464 15330 16399 16410 16411 16644 18163 18662 19187 19816 )
Publié le 2 février 2023 par : M. Sala, Mme Obono, M. Bex, M. Caron, M. Davi, Mme Amiot, M. Bompard.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Par cet amendement, nous demandons la suppression de l'article 15 qui maintient la baisse de 5% en valeur réelle, des dépenses de l'assurance maladie pour 2023. Le gouvernement n'a décidément retenu aucune leçon de la crise du Covid-19.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.