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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760

Amendement N° AS7037 (Sort indéfini)

(24 amendements identiques : AS875 CF376 AS4691 AS6676 AS5000 AS6659 CF9 549 4211 8699 12231 13504 14018 14464 15330 16399 16410 16411 16644 17402 18163 18662 19187 19816 )

Publié le 26 janvier 2023 par : M. Dharréville, M. Monnet, les membres du groupe GDR - NUPES.

Projet de loi N° 760 de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2023

Article 15

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Les auteurs de cet amendement contestent l'objectif national de dépenses d'assurance maladie fixé pour 2023, largement et volontairement sous-évalué. Pour cette raison, ils demandent la suppression de cet article.

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