Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° AS6659 (Sort indéfini)
(24 amendements identiques : AS875 CF376 AS4691 AS6676 AS5000 AS7037 CF9 549 4211 8699 12231 13504 14018 14464 15330 16399 16410 16411 16644 17402 18163 18662 19187 19816 )
Publié le 26 janvier 2023 par : Mme Rousseau, Mme Chatelain, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Batho, Mme Belluco, M. Julien-Laferrière, M. Lucas.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Les articles 14 à 20 sont des articles obligatoires à une loi de financement de la sécurité sociale. Ils viennent rectifier, pour l’année 2023, les prévisions de dépenses pour les différentes branches de la sécurité sociale.
Sans grande surprise, aucun de ces objectifs n’est à la hauteur. Le groupe Ecologiste s’est attaché à le dire : l’urgence n’est pas à une réforme des retraites mais à un financement massif de notre système de soin et d’accompagnement.
Force est de constater que nous sommes loin du compte. La branche en maladie, si elle est en évolution, ne suit toujours pas la progression de l’inflation.
Appelant le Gouvernement à revoir sa copie, le présent amendement propose de supprimer cet article.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.