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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° CF9 (Rejeté)
(24 amendements identiques : AS875 CF376 AS4691 AS6676 AS5000 AS7037 AS6659 549 4211 8699 12231 13504 14018 14464 15330 16399 16410 16411 16644 17402 18163 18662 19187 19816 )
Publié le 23 janvier 2023 par : M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à rejeter la confirmation de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie et sous-objectifs telle que proposée par le Gouvernement dans cet article.
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