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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 16399 (Sort indéfini)
(24 amendements identiques : AS875 CF376 AS4691 AS6676 AS5000 AS7037 AS6659 CF9 549 4211 8699 12231 13504 14018 14464 15330 16410 16411 16644 17402 18163 18662 19187 19816 )
Publié le 2 février 2023 par : M. Clouet, Mme Leduc, Mme Erodi, M. Delogu, M. Amard, M. Boyard, M. Arenas.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Par cet amendement, nous demandons la suppression de l'article 15 qui maintient la baisse de 5% en valeur réelle, des dépenses de l'assurance maladie pour 2023. Le gouvernement n'a décidément retenu aucune leçon de la crise du Covid-19.
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