Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 14961 (Retiré avant séance)
(20 amendements identiques : 532 796 1220 1266 1325 1375 1501 2265 2267 2936 4083 4369 6029 7524 8625 13233 13280 14962 18054 20172 )
Publié le 2 février 2023 par : Mme Faucillon, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William, M. Wulfranc.
I. – À la fin de l’alinéa 17, substituer à la date :
« 1er juillet 2024 »,
la date :
« 1er novembre 2023 ».
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 18.
Exposé sommaire :
Cet amendement de repli vise à prévoir l'entrée en vigueur l’index séniors dès le 1er janvier 2024 pour toutes les entreprises.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.