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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 1501 (Retiré avant séance)
(20 amendements identiques : 532 796 1220 1266 1325 1375 2265 2267 2936 4083 4369 6029 7524 8625 13233 13280 14961 14962 18054 20172 )
Publié le 1er février 2023 par : M. Saintoul.
I. – À la fin de l’alinéa 17, substituer à la date :
« 1er juillet 2024 »,
la date :
« 1er novembre 2023 ».
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 18.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à faire entrer en vigueur l’index séniors dès le 1er novembre 2023 pour toutes les entreprises, soit 6 mois environ après la date prévisionnelle de promulgation de la réforme et non au 1er novembre 2023 pour pour les entreprises d’au moins 1 000 salariés puis au 1er juillet 2024 pour les entreprises comptant entre 300 et 1000 salariés.
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