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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 18054 (Tombe)
(20 amendements identiques : 532 796 1220 1266 1325 1375 1501 2265 2267 2936 4083 4369 6029 7524 8625 13233 13280 14961 14962 20172 )
Publié le 2 février 2023 par : M. Panifous, M. Jean-Louis Bricout, M. Saint-Huile, M. Taupiac.
Projet de loi N° 760 de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2023
Article 2 (consulter les débats)
I. – À la fin de l’alinéa 17, substituer à la date :
« 1er juillet 2024 »,
la date :
« 1er novembre 2023 ».
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 18.
Exposé sommaire :
Cet amendement propose que la publication de l’index séniors soit effective dès le 1er novembre 2023 pour toutes les entreprises soumises à l’obligation de publication.
En effet, l’index séniors doit avoir vocation à se mettre en œuvre rapidement en raison de l’urgence d’agir pour l’amélioration du maintien et du retour à l’emploi des salariés âgés.
Cet amendement a été travaillé en collaboration avec l'UNSA.
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