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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 13022 (Retiré avant séance)
Publié le 2 février 2023 par : M. Coquerel, M. Boumertit, Mme Etienne, M. Le Gall, M. Léaument, M. Maudet, M. Rome, M. Walter.
À l’alinéa 5, substituer au mot :
« publie »
les mots :
« rend publics ».
Exposé sommaire :
"Cet amendement vise à préciser et s’assurer que l’index seniors sera largement accessible en dehors de l’entreprise."
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