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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 1499 (Retiré avant séance)
Publié le 1er février 2023 par : M. Saintoul, Mme Dufour, Mme Leboucher, Mme Pascale Martin, Mme Soudais, M. Tavel, Mme Manon Meunier.
À l’alinéa 5, substituer au mot :
« publie »
les mots :
« rend publics ».
Exposé sommaire :
"Cet amendement vise à préciser et s’assurer que l’index seniors sera largement accessible en dehors de l’entreprise."
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