Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 4160 (Retiré avant séance)
Publié le 1er février 2023 par : Mme Taurinya, Mme Abomangoli, Mme Autain, Mme Couturier, Mme Guetté, Mme Lepvraud, M. Nilor, Mme Oziol.
À l’alinéa 5, substituer au mot :
« publie »
les mots :
« rend publics ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser et s’assurer que l’index seniors sera largement accessible en dehors de l’entreprise.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.