Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° AS3143 (Rejeté)
Publié le 25 janvier 2023 par : M. Monnet, M. Dharréville, les membres du groupe GDR - NUPES.
À l’alinéa 5, substituer au mot :
« publie »
les mots :
« rend publics ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser et s’assurer que l’index seniors sera largement accessible en dehors de l’entreprise.
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