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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 20170 (Retiré avant séance)
Publié le 2 février 2023 par : Mme Keke, M. Corbière, Mme Chikirou, Mme Maximi, M. Mathieu, M. Martinet.
À l’alinéa 5, substituer au mot :
« publie »
les mots :
« rend publics ».
Exposé sommaire :
« Cet amendement vise à préciser et s’assurer que l’index seniors sera largement accessible en dehors de l’entreprise. »
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