Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Texte n° 643
Amendement N° AS617 (Retiré)
Publié le 30 mars 2023 par : M. Gernigon, M. Christophe, M. Valletoux, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Benoit, Mme Carel, M. Favennec-Bécot, Mme Félicie Gérard, M. Jolivet, M. Kervran, Mme Kochert, M. Lamirault, M. Larsonneur, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, Mme Magnier, M. Marcangeli, Mme Moutchou, M. Patrier-Leitus, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Poussier-Winsback, M. Pradal, Mme Rauch, M. Thiébaut, M. Villiers, Mme Violland.
Proposition de loi N° 643 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
Article 1er
Compléter l’alinéa 9 par les mots :
« et des spécificités territoriales, notamment celles des zones rurales ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser que les conférences des financeurs, organisations départementales, doivent, dans leur action, prendre en compte les axes nationaux du cadre pluriannuel de la conférence nationale d’autonomie, mais également les spécificités territoriales, notamment les zones rurales, qui impliquent des organisations particulières pour lutter contre la perte d’autonomie et l’isolement.
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