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Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Texte n° 643

Amendement N° AS600 (Retiré)

Publié le 30 mars 2023 par : M. Gernigon, M. Christophe, M. Valletoux, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Benoit, Mme Carel, M. Favennec-Bécot, Mme Félicie Gérard, M. Jolivet, M. Kervran, Mme Kochert, M. Lamirault, M. Larsonneur, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, Mme Magnier, M. Marcangeli, Mme Moutchou, M. Patrier-Leitus, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Poussier-Winsback, M. Pradal, Mme Rauch, M. Thiébaut, M. Villiers, Mme Violland.

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Compléter cet article par les mots suivants :

« en veillant à la bonne prise en compte de la pluralité des modalités de transports de ces professionnels ainsi que leur périmètre géographique d’action. »

Exposé sommaire :

L'amendement a pour objectif d'encourager la direction des aides à domicile vers des modes de transport adaptés, notamment des flottes de véhicules. Les demandes en faveur de tels modes de transport proviennent des aides à domicile sur le terrain. En effet, plusieurs départements ont déjà mis en place un plan voiture pour les aides à domicile, consistant à mettre à leur disposition des véhicules neufs pour effectuer leurs missions dans les meilleures conditions possibles. Ces modes de transport adaptés permettent aux aides à domicile de voir leur métier reconnu et aux structures d'avoir une meilleure visibilité. L'objectif du présent article est donc d'encourager cette pratique.

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