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Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Texte n° 643
Amendement N° AS598 (Tombe)
Publié le 30 mars 2023 par : M. Gernigon, M. Christophe, M. Valletoux, M. Albertini, M. Alfandari, M. Benoit, Mme Carel, M. Favennec-Bécot, Mme Félicie Gérard, M. Jolivet, M. Kervran, Mme Kochert, M. Lamirault, M. Larsonneur, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, Mme Magnier, M. Marcangeli, Mme Moutchou, M. Patrier-Leitus, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Poussier-Winsback, M. Pradal, Mme Rauch, M. Thiébaut, M. Villiers, Mme Violland.
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« trois ans »
les mots :
« douze mois ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à réduire l’expérimentation portant sur la carte professionnelle des travailleurs de l’aide à domicile dans certains territoires sélectionnés, de trois ans à 12 mois.
Cette carte professionnelle est une demande ancienne et unanime de tous les acteurs du secteur de l’accompagnement à domicile. Tel qu’existant, selon l’article 6, la généralisation de la carte professionnelle ne pourrait être généralisée qu’à partir de fin 2026, tandis que cet amendement permettrait d’accélérer cette généralisation à mi-2024. En outre, il est raisonnable de considérer que les effets d’une telle expérimentation pourraient être évalués en seulement 12 mois plutôt que trois ans. Les avantages de la carte professionnelle sont bien connus, notamment depuis la crise sanitaire liée au Covid-19. Elle permet notamment l’accès aux autorisations de circulation et de stationnement, aux équipements de protection individuelle, ainsi qu’à des initiatives publiques et privées facilitant le transport, l’hébergement, la garde d’enfants et l’accès aux outils numériques des professionnels.
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