Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Texte n° 643
Amendement N° AS593 (Adopté)
Publié le 30 mars 2023 par : M. Gernigon, M. Christophe, M. Valletoux, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Benoit, Mme Carel, M. Favennec-Bécot, Mme Félicie Gérard, M. Jolivet, M. Kervran, Mme Kochert, M. Lamirault, M. Larsonneur, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, Mme Magnier, M. Marcangeli, Mme Moutchou, M. Patrier-Leitus, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Poussier-Winsback, M. Pradal, Mme Rauch, M. Thiébaut, M. Villiers, Mme Violland.
Compléter cet article par les mots suivants :
« en veillant à ce que ces financements soient dirigés, lorsque cela est possible, en direction de véhicules à faibles émissions ou très faibles émissions. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à ce que cette aide financière puisse contribuer le plus possible à l'acquisition de véhicules propres, c'est à dire à faibles ou très faibles émission pour les véhicules électriques et demain, à hydrogène.
Les déplacement des aides à domicile sont sujets à d'importantes problématiques, représentant des coûts particulièrement élevés pour ces professionnels qui n'ont, pour un grand nombre d'entre eux, aucun autre moyen de déplacement que leur véhicule personnel pour se rendre au domicile de la personne aidée. C'est pourquoi cet article devrait être plus précis pour sécuriser cette aide et permettre également de conjuguer un intérêt écologique en agissant, rapidement, sur l'emprunte carbone d'un grand nombre de professionnels.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.