Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Proposition de loi N° 557 visant à instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l’ordre
Amendement N° CL7 (Adopté)
Publié le 9 décembre 2022 par : Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Par cet amendement, les parlementaires du groupe LFI - NUPES s'opposent avec force à cette proposition de loi d'extrême droite qui caractérise toute la dangerosité des députés du Rassemblement national. Complétant le dispositif de cette proposition de loi qui instaure une présomption simple de légitime défense pour les policiers et les gendarmes, ce deuxième article propose purement et simplement un permis d'ouvrir le feu en toute impunité, ou presque de ces fonctionnaires.
Cette vision de la société que nous offre l'extrême droite avec ce genre de dispositif n'a rien d'étonnant, cela figurait dans le programme des candidats Le Pen et Zemmour, mais son inscription dans leur ordre du jour réservé est l'occasion pour nous de redire la dangerosité que représentent ces idées et leur diffusion. Alors que le lien entre police et population est depuis longtemps distendu, il s'agirait au contraire de le refonder dans un cadre républicain en rappelant notamment la mission de service public dont sont acteurs nos policiers et gendarmes. Au lieu de ça, le Rassemblement national n'a de cesse de véhiculer des idées d'affrontement et de haine entre nos policiers et gendarmes et certaines catégories de nos concitoyens les plus vulnérables.
Nous devons au contraire refonder une police républicaine, correctement formée et garantir à tous nos concitoyens le droit à la sûreté.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.