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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 897 (Tombe)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Delautrette, Mme Battistel, M. Potier, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Texte de loi N° 526
Article 11 (consulter les débats)
À l’alinéa 1, substituer au nombre :
« 2 500 »,
le nombre :
« 1 500 ».
Exposé sommaire :
L'objet de cet amendement est d'appliquer l’obligation de solarisation introduite par l'article 11 aux parcs de stationnement d'une superficie supérieure à 1 500 mètres carrés. Cette mesure permet d’augmenter considérablement le potentiel disponible tout en se limitant à des installations pour lesquelles les surcoûts liés à la structure porteuse restent absorbables par l’économie du projet.
Cet amendement du groupe des députés Socialistes et Apparentés est travaillé avec HESPUL.
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