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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 1919 rectifié (Adopté)
(1 amendement identique : 2586 )
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Vuibert, M. Batut, Mme Brulebois, M. Ledoux, M. Travert, Mme Tiegna, M. Haury, M. Perrot, M. Abad, M. Causse, M. Reda, M. Vojetta, M. Marion, M. Fiévet.
Texte de loi N° 526
Article 3 (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots :
« et des régions »
les mots :
« , des régions et des parlementaires, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à associer les parlementaires aux mesures renforçant la planification territoriale du développement des énergies renouvelables, à améliorer la concertation autour de ces projets et à favoriser la participation des collectivités territoriales à leur implantation. Élus de terrain et en contact permanent avec les maires, les conseillers généraux et régionaux, ils ont une expertise et une connaissance de leurs circonscriptions, à même de pouvoir favoriser le déploiement des projets d'installations en énergies renouvelables. De par leurs rôle de législateurs, ils constituent également un lien important entre leurs circonscriptions et l'Etat.
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