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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 2586 rectifié (Adopté)
(1 amendement identique : 1919 )
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Portier, M. Vatin, M. Cinieri, M. Nury, M. Seitlinger, M. Ray, M. Neuder, M. Pauget, M. Viry, M. Di Filippo, M. Vermorel-Marques, M. Brigand, M. Bazin, M. Ciotti, Mme D'Intorni, Mme Anthoine, M. Dive, M. Gosselin.
Texte de loi N° 526
Article 3 (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots :
« et des régions »
les mots :
« , des régions et des parlementaires, ».
Exposé sommaire :
L’aménagement du territoire et les attentes citoyennes quant aux projets d’énergies renouvelables sont au cœur des enjeux portés par les parlementaires. Il est donc essentiel que ces derniers puissent être destinataires des informations disponibles relatives à l'accueil des énergies renouvelables sur leur territoire de compétence.
Le présent amendement vise ainsi à rendre obligatoire l’information du ou des parlementaires concernés, en tant que relais national privilégié des préoccupations de nos concitoyens.
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