Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 1857 (Adopté)
Publié le 1er décembre 2022 par : Mme Brulebois, Mme Boyer, Mme Tiegna, M. Haury, M. Perrot, M. Ledoux, M. Reda, M. Abad, Mme Marsaud.
Texte de loi N° 526
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 18, substituer aux mots :
« mécanique ou de la valorisation autre qu’ »,
les mots :
« ou de toute autre valorisation, notamment la valorisation ».
Exposé sommaire :
Cet amendement propose d’introduire à nouveau une disposition adoptée au Sénat qui inclut les activités de valorisation des déchets dans le champ des activités bénéficiant des dérogations.
Les objectifs de valorisation énergétique des déchets non recyclables fixés par le code de l’environnement ne sont pas encore atteints. Dans ce contexte, la valorisation énergétique de déchets sous forme de combustibles solides de récupération (CSR) a toute sa place dans cet article.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.