Amendement N° 1038 (Non soutenu)

La France accuse un retard important en matière de recyclage des plastiques qui s’explique principalement par un taux de mise en décharge très élevé. Dans notre pays, 31% des déchets plastiques collectés en 2020 ont été envoyés dans des centres d’enfouissement contre moins de 2% pour les 10 pays européens les plus avancés. Ce sont 1,2 Mt de ressources perdues pour l’économie circulaire ou pour la valorisation énergétique.

Pour parvenir à atteindre ses objectifs ambitieux de recyclage, la France se doit de développer rapidement le recyclage chimique, technologie complémentaire au recyclage mécanique.

Les unités de recyclage chimique relèvent d'ores et déjà d’un cadre juridique particulièrement strict : la réglementation ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement). Cette dernière impose un cadre très rigoureux en matière, d’une part, d’impacts sur l’environnement, par des outils de maîtrise des risques chroniques visant en particulier les émissions de ces installations et, d’autre part, de sécurité industrielle, par des outils de maîtrise des risques accidentels.

Favoriser le recyclage chimique permet de réduire les émissions de CO2. Ainsi, les analyses publiées sur la pyrolyse montrent un gain de 1 à 2 tonnes de CO2 émis pour chaque tonne de plastique recyclé par rapport à la production d’une tonne de plastiques fossiles.

Il apparait donc nécessaire de favoriser le développement d’une technologie déjà soutenue par la France et la Commission européenne. La France est un des pays les plus en pointe avec 13 usines construites ou en projet. La Commission européenne a annoncé, le 18 novembre, investir 106 millions d’euros au titre du Fonds pour une transition juste (FTJ). Le communiqué mentionne la « décarbonation des grands émetteurs industriels comme l’industrie chimique et la production de verre », ainsi que la « mise en place d’une usine de recyclage des déchets plastiques ».

Ainsi cet amendement vise à rétablir le dernier alinéa de l'article premier dans sa version initiale en incluant à nouveau les projets de recyclage chimique, enzymatique et les activités de valorisation énergétique des déchets.