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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 2240 (Retiré avant séance)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Breton.
Texte de loi N° 526
Article 1er
À l’alinéa 18, substituer aux mots :
« mécanique ou de la valorisation autre qu’ »,
les mots :
« ou de toute autre valorisation, notamment la valorisation ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rétablir le dernier alinéa dans sa version initiale en incluant à nouveau les projets de recyclage chimique, enzymatique et les activités de valorisation énergétique des déchets.
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