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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 514 (Adopté)
Publié le 30 novembre 2022 par : M. Ray, M. Jean-Pierre Vigier, M. Cinieri, M. Boucard, M. Portier, M. Bourgeaux, M. Emmanuel Maquet.
Texte de loi N° 526
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 18, substituer aux mots :
« mécanique ou de la valorisation autre qu’ »,
les mots :
« ou de toute autre valorisation, notamment la valorisation ».
Exposé sommaire :
Cet amendement, travaillé avec le Club "L’Energie de nos déchets" qui réunit plusieurs collectivités locales pour promouvoir la valorisation énergétique dans les territoires, vise à réintroduire la valorisation énergétique des déchets dans le champ d’application de l’article premier.
Alors que le contexte climatique et géopolitique nous impose de développer des sources d’énergies locales et de sécuriser nos approvisionnements énergétiques, nous devons favoriser la valorisation des déchets non recyclables. Il convient dès lors d’inciter les collectivités locales à privilégier l’investissement dans la modernisation et le développement du parc d’unités de valorisation énergétique pour éviter le recours à l’enfouissement.
Tel est l'objet du présent amendement
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