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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 2732 (Adopté)
(1 amendement identique : 1705 )
Sous-amendements associés : 3133 3135 3136 3143 3146 3153
Publié le 1er décembre 2022 par : le Gouvernement.
Texte de loi N° 526
Article 3 (consulter les débats)
Après l’alinéa 24, insérer l’alinéa suivant :
« 3° Au premier alinéa de l’article L. 311‑10, après la seconde occurrence du mot : « production », sont insérés les mots : « les objectifs régionaux prévus à l’article L. 141‑5‑1 ».
Exposé sommaire :
Cet amendement ouvre la possibilité de réaliser des appels d’offres régionalisés. En cohérence avec la régionalisation des objectifs de la PPE à venir, cela permettra de développer les énergies renouvelables sur les territoires afin d’atteindre les différents objectifs qui leur sont propres.
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