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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 480
Amendement N° 442 (Adopté)
Publié le 17 novembre 2022 par : Mme Rist.
Projet de loi N° 480 de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2023
Article 8 septies (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer l’article 8 septies, introduit en première lecture au Sénat. En effet, à ce stade, la voie de la négociation avec les organismes complémentaires paraît préférable, en vue d’un nouveau partage de l’effort avec l’assurance maladie obligatoire. C’est ce que le Gouvernement a annoncé dans l’annexe 5 au présent PLFSS.
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