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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 480
Amendement N° AS40 (Non soutenu)
Publié le 16 novembre 2022 par : M. Bazin.
Projet de loi N° 480 de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2023
Article 8 septies
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Alors que l'inflation touche de plein fouet de nombreuses familles, il est malvenu d'alourdir les charges financières pesant sur les Français. Or, la création d'une contribution de solidarité des organismes complémentaires d’assurance maladie serait directement répercutée sur les contributions des Français. L'objet de cet amendement est donc de supprimer cette nouvelle contribution.
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