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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CD508 (Adopté)
Publié le 17 novembre 2022 par : M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Hajjar, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Battistel, M. Potier, M. Garot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Supprimer cet article
Exposé sommaire :
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui étend l’avis conforme des architectes des bâtiments de France aux parcs éoliens de grande dimension situés dans un rayon de 10km autour d’un immeuble protégé au titre des monuments historique ou d’un site patrimonial remarquable.
Si nous pouvons comprendre et partager la volonté des sénateurs de préserver le caractère exceptionnel de ces sites et monuments, il suffit de visualiser l’atlas du patrimoine du Ministère de la Culture pour constater, cartographie à l’appui, qu’un tel dispositif aurait pour effet d’inclure une fraction considérable du territoire dans ce mécanisme au détriment quasi certain des projets de production éoliens.
Une telle disposition ne va pas dans le sens d’une accélération du déploiement des énergies renouvelables, bien au contraire et nous proposons donc de le supprimer.
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