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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CD1032 (Adopté)
Publié le 17 novembre 2022 par : M. Thiébaut, M. Marcangeli, M. Alfandari, M. Lamirault, M. Albertini, M. Villiers, Mme Bellamy, Mme Carel, M. Christophe, M. Favennec-Bécot, M. Gernigon, Mme Félicie Gérard, M. Jolivet, M. Kervran, Mme Kochert, M. Larsonneur, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, Mme Magnier, M. Mesnier, Mme Moutchou, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Poussier-Winsback, M. Pradal, Mme Rauch, M. Valletoux.
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Exposé sommaire :
Le projet de loi poursuit l’objectif d’accroître fortement le déploiement des projets d’énergies renouvelables, notamment en rationalisant les procédures administratives. Toutefois, l’article 1er CA prévoit que les projets éoliens soient soumis à l’avis conforme de l’architecte des bâtiments de France lorsqu’ils entrent dans le champ de visibilité d’un monument historique ou d’un site patrimonial remarquable, et situés dans un périmètre de 10km. Avec une telle augmentation de la distance, cela réduit considérablement le territoire accessibles aux éoliennes et met en péril l’objectif poursuivi par le projet de loi.
Le développement des parcs éoliens est déjà encadré par une réglementation stricte et précise, notamment avec le périmètre de 500 mètres. Par conséquent, le présent amendement propose de revenir à la réglementation existante afin de ne pas alourdir les procédures et de permettre le développement effectif des énergies renouvelables, conformément à l’objectif du projet de loi.
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