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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CD122 (Adopté)
Publié le 16 novembre 2022 par : Mme Batho.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Selon l'exposé des motifs du gouvernement, l'article 4 vise à "sécuriser juridiquement les projets en cas de contentieux, qui sont sources de retards et difficultés, liés à une demande de dérogation à l’obligation de protection stricte des espèces protégées."
La communauté scientifique internationale s'accorde sur la nécessité d'aborder de façon conjointe et globale les enjeux de l'Anthropocène que sont le réchauffement climatique et l'extinction de la biodiversité.
Ainsi que le souligne le CNPN dans son avis "Comme le rappellent le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) et celui de la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES), l’urgence climatique et l’effondrement de la biodiversité, lequel est largement dû selon l’IPBES aux dégradations anthropiques des habitats, doivent être traitées concomitamment avec le même degré de priorité, les deux interagissant en synergie et rétroactions (cf. rapport GIEC/IPBES, 2021)".
La dérogation inscrite dans l'article 4 aux principes généraux les plus élémentaires du droit de l'environnement et de la sauvegarde du vivant ne peut être accordée sous couvert de développement des énergies renouvelables.
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