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Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Texte n° 436
Amendement N° 537 (Rejeté)
Publié le 9 novembre 2022 par : M. Castellani, M. Colombani, M. Jean-Louis Bricout, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Saint-Huile, M. Taupiac.
Projet de loi N° 436 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (n°343).
Article 1er (consulter les débats)
À la dernière phrase de l’alinéa 61, après le mot :
« Corse »,
insérer les mots :
« , la Toscane ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à acter une coopération transfrontalière entre la Corse et la Toscane dans le cadre de la lutte contre les incendies.
La Haute-Corse a des liens particuliers avec la Toscane, pour des raisons de proximité, il est donc nécessaire de préciser dans le rapport annexé que la création d’une force méditerranéenne de lutte contre les incendies devra permettre une coopération réelle entre la Corse et la Toscane.
L’appui entre territoires d’États voisins devient un impératif dans la lutte contre les incendies, en ce sens, une coopération plus poussée aurait trouvé toute son utilité lors des incendies ayant frappé la Corse. Le ministère de l’intérieur devra donc œuvrer dès la publication de la présente loi pour faire aboutir cette coopération.
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