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Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Texte n° 436

Amendement N° 331 (Irrecevable)

Publié le 9 novembre 2022 par : Mme Bonnivard, M. Neuder, Mme Anthoine, M. Kamardine, M. Seitlinger, Mme Gruet, M. Di Filippo, M. Pauget, M. Forissier, M. Bazin, Mme Louwagie, M. Brigand, M. Ray, M. Viry, M. Boucard, M. Gosselin, M. Ciotti, Mme D'Intorni, M. Hetzel, Mme Duby-Muller, Mme Serre.

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Projet de loi N° 436 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (n°343).

Article 1er

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

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