Amendement N° CL716 (Rejeté)

Le troisième pilier sur lequel est bâti ce projet de loi et le rapport qui y est annexé vise à "mieux prévenir les menaces et les crises futures".
Il fait pourtant l'impasse sur la question migratoire alors que, compte tenu de la démographie africaine, il s'agit d'une véritable crise qui est devant nous. Sur les sept premiers mois de cette année, Frontex a enregistré 155 000 entrées irrégulières sur le territoire de l'Union européenne, en hausse de 86% par rapport à la même période l'année dernière. Par ailleurs, une enquête réalisée récemment par l’African Youth Survey auprès de jeunes Africains de 18 à 24 ans originaires de 15 pays différents indique que plus de la moitié d'entre eux projette de quitter leur pays dans les trois ans à venir. Ce résultat alarmant l'est encore plus lorsque l'on sait que cette tranche d'âge représente une part très importante de la population africaine puisque 60 % des 1,4 milliard d'Africains a moins de 25 ans.
Face à cela nous devons donner des moyens juridiques, humains et matériels suffisants à nos forces de l'ordre sur le terrain pour affronter ces flux migratoires. Il est également nécessaire de se donner des objectifs ambitieux en matière de politique migratoire.
Pour cela le présent amendement propose d'ajouter au rapport annexé à ce projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur une stratégie ambitieuse pour lutter contre l'immigration clandestine et favoriser les reconduites à la frontière. Il s'agit de :
- le nombre de places en centres de rétention administrative sera progressivement porté à 5 000
- porter progressivement à 100% le taux d'exécution des OQTF (alors qu'il n'est que de 5,6% pour le premier semestre 2021, contre 22,3% en 2012)
- abaisser le délai moyen de traitement d'un dossier par l'OFPRA à 60 jours
- financer la création de centres de traitement des demandes d’asile à proximité de lieux de conflits
- mettre en place un comité au sein du ministère de l'Intérieur chargé d'étudier les possibilités d'indexer pour chaque pays la délivrance de visas aux réponses obtenues en matière de laissez-passer consulaires (LPC) et de relier le niveau des aides financières (sous toutes les formes) données par la France aux États concernés à leurs efforts en matière de LPC
- renforcer les sections « éloignements » au sein des bureaux des étrangers des préfectures ; cette mission pointue nécessitant une réactivité 7/7 jours pourrait être centralisée en région sauf pour les départements frontaliers.

- mettre en place un comité au sein du ministère de l'Intérieur chargé d'étudier les besoins de la France en matière d'immigration de travail et estudiantine. Ses études seront fondées sur la situation du marché de l'emploi et l'intérêt pour le système universitaire français de l'accueil d'étudiants étrangers.