Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Texte n° 343
Amendement N° CL515 (Adopté)
Publié le 28 octobre 2022 par : Mme Sebaihi, Mme Regol, Mme Chatelain, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Rousseau, Mme Sas, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
À l’alinéa 12, après le mot :
« sexuelle »,
insérer les mots :
« ou de l’identité de genre ».
Exposé sommaire :
Cet amendement est un amendement de repli à l'amendement de suppression de l'article 7 porté par Mme Sandra Regol
Il vise à inscrire l'identité de genre dans les critères d'outrage sexiste, étant entendu que la transidentité est un facteur discriminant important.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.