Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Texte n° 343
Amendement N° CL515 (Adopté)
Publié le 28 octobre 2022 par : Mme Sebaihi, Mme Regol, Mme Chatelain, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Rousseau, Mme Sas, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
À l’alinéa 12, après le mot :
« sexuelle »,
insérer les mots :
« ou de l’identité de genre ».
Exposé sommaire :
Cet amendement est un amendement de repli à l'amendement de suppression de l'article 7 porté par Mme Sandra Regol
Il vise à inscrire l'identité de genre dans les critères d'outrage sexiste, étant entendu que la transidentité est un facteur discriminant important.
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