Amendement N° CL74 (Adopté)

Les personnes transgenres sont particulièrement exposées au phénomène de harcèlement de rue, notamment lorsque leurs expressions de genre ne sont pas non conformes aux normes binaires de passing, c’est-à-dire aux représentations attendues du féminin et du masculin. Dès lors, leur visibilité dans l’espace public les expose à un continuum de violences qui s’étend des micro-agressions verbales à des agressions physiques, comme nous le rappelle tristement l’expérience de Julia, femme transgenre, prise à partie par la foule puis violentée place de la République à Paris le 31 mars 2019.
La loi pénale punit déjà les injures ou les incitations publiques à la haine à l’égard d’un groupe de personnes à raison de leur identité de genre.
En revanche, certains comportement sexistes ciblant les personnes transgenres dans la rue tels que des commentaires sur le physique, la tenue vestimentaire, les questions intrusives sur la vie sexuelle, sur les organes génitaux des personnes ne sont pas suffisamment réprimées, ni reconnues dans le continuum des violences subies par ces personnes à raison de leur identité de genre.
La loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexistes et sexuelles a créé le délit d’outrage sexiste qui condamnent ces agissements. Elle prévoit une circonstance aggravante lorsque les faits sont commis en raison de l’orientation sexuelle de la victime.
Dans ce contexte, en cohérence avec les dispositions du code pénal qui prévoient déjà une aggravation des peines pour une séried'infractions commises à raison de l'identité de genre ou l'orientation sexuelle de la personne, le présent amendement propose de renforcer la répression de l’outrage sexiste en prévoyant une nouvelle circonstance aggravante lorsque les faits sont commis en raison de l’identité de genre de la victime.