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Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Texte n° 343
Amendement N° CL668 (Adopté)
Publié le 28 octobre 2022 par : M. Boudié.
À l’alinéa 12, après le mot :
« sexuelle »,
insérer les mots :
« ou de l’identité de genre ».
Exposé sommaire :
Les outrages sexistes faits en raison de l’identité de genre - qu’elle soit réelle ou supposée - doivent également être pris en compte.
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