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Proposition de loi N° 2734 sur la proposition de loi de Mme Béatrice Descamps et plusieurs de ses collègues visant à généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations (2549).
Amendement N° 2 (Sort indéfini)
Publié le 6 juin 2024 par : M. Califer, M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Guedj, Mme Keloua Hachi, M. Vallaud, M. Philippe Brun, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Compléter l’alinéa 10 par la phrase :
« Les travailleurs indépendants bénéficient également de cette sensibilisation par un organisme de formation agréé ou par un professionnel de santé habilité, dans des conditions précisées par décret en Conseil d’État. »
Exposé sommaire :
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à élargir la responsabilité de sensibiliser aux gestes de premier secours et à la lutte contre l'arrêt cardiaque aux travailleurs non-salariés, qui sont actuellement exclus de l'article 1er de la proposition de loi.
Les non-salariés constituent une part significative de la population active française, représentant plus de 3 millions de personnes. Ils pratiquent leur travail dans des conditions souvent plus défavorables que les employés, ce qui les met en risque d'accidents et de maladies professionnelles.
De plus, les travailleurs non-salariés sont fréquemment contraints de travailler seuls, sans avoir à proximité un collègue ou un supérieur hiérarchique. Il est primordial qu'ils puissent réagir rapidement et efficacement en cas d'urgence, en attendant l'arrivée des secours.
Il est donc prévu par cet amendement que les travailleurs non-salariés doivent être sensibilisés aux gestes de premier secours et à la lutte contre l'arrêt cardiaque au début de leur activité professionnelle, ainsi qu'une fois tous les cinq ans.
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