Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
5 juin 2024
Proposition de loi N° 2734
sur la proposition de loi de Mme Béatrice Descamps et plusieurs de ses collègues visant à généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations (2549).
écrite par Béatrice Descamps Rapporteur pour la Commission des affaires sociales Organe
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette proposition de loi.