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Proposition de loi N° 2734 sur la proposition de loi de Mme Béatrice Descamps et plusieurs de ses collègues visant à généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations (2549).
Amendement N° 1 (Sort indéfini)
Publié le 6 juin 2024 par : M. Califer, M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Guedj, Mme Keloua Hachi, M. Vallaud, M. Philippe Brun, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’application de la présente loi. Ce rapport évalue également l’adéquation entre les moyens humains existants et ceux nécessaires à la correcte application de la présente loi.
Exposé sommaire :
Cet amendement d'appel des députés socialistes et apparentés vise à alerter sur le manque de moyens humains, et notamment de personnes formées, nécessaires à la bonne application de la présente loi.
En effet, son article 1er vise à développer la formation aux premiers gestes de secours, tout au long de la vie :
- Tout d'abord, à l’école : aujourd’hui elle est prévue uniquement au collège et au lycée ; cet article 1er l’élargirait à l’école primaire ;
- Ensuite, au travail : aujourd’hui elle est prévue uniquement au départ à la retraite, cet article 1er l’élargirait à l’issue de la période d’essai du salarié ;
- Enfin, au sein des clubs de sport : cet article 1er prévoit d’enrichir considérablement les programmes de formation des éducateurs sportifs en y ajoutant une formation aux gestes de premiers secours, un enseignement sur la détection des premiers signes de défaillance cardiaque et sur la prévention des accidents cardio-vasculaires.
Si les députés socialistes et apparentés soutiennent largement l'ambition de cette proposition de loi, et notamment de cet article 1er, ils souhaitent alerter sur le manque de moyens humains, et notamment de personnes formées aux gestes de premier secours.
Or il va être nécessaire de drastiquement augmenter le nombre de personnes formées pour assurer la bonne application de cet article 1er.
Le Gouvernement doit donc prendre toute la mesure de l'urgence, et engager un vaste plan de formation aux gestes de premier secours, et y accorder des moyens humains et financiers conséquents.
C'est ce que propose cet amendement, qui prend la forme de la remise d'un rapport au Parlement, afin de se conformer à l'article 40 de la Constitution interdisant aux parlementaires d'aggraver une dépense publique par voie d'amendement.
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