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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634

Amendement N° 2791 (Non soutenu)

Publié le 23 mai 2024 par : Mme Descamps, Mme Bassire, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Morel-À-L'Huissier, M. Saint-Huile, M. Warsmann.

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Texte de loi N° 2634

Après l'article 4

Il est procédé, par tout moyen adapté et pertinent, et avec le concours de l’ensemble des acteurs de la santé, à un effort de sensibilisation de l’ensemble de la population sur l’importance de la production de directives anticipées telles que définies à l’article L. 1111‑11 du code de la santé publique, de façon à inciter le plus grand nombre de patients à définir les directives anticipées relatives à la fin de vie, y compris en l’absence d’affection grave.

Exposé sommaire :

Le principe des directives anticipées est encore mal connu et mal répandu dans la population française ; le plus souvent, il faut se trouver confronté à une affection grave ou à la fin de vie d'un proche pour obtenir les informations liées à la production de directives anticipées concernant la fin de vie.
Or, les accidents de la vie ne laissent pas toujours le temps de se poser ces questions ; lorsqu'elles interviennent brutalement, le médecin comme les proches peuvent ignorer les souhaits de la personne malade ou blessée en ce qui concerne la fin de vie.
Un effort de sensibilisation à l'importance de produire ses directives anticipées pourrait suffire à ce que davantage de personnes volontaires et intéressées, même en bonne santé, aient le réflexe de produire les leurs, afin, notamment, d'alléger leurs proches de la nécessité de prendre des décisions difficiles.

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