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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 2774 (Non soutenu)
Sous-amendements associés : 3466 3467
Publié le 23 mai 2024 par : Mme Descamps, Mme Bassire, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Morel-À-L'Huissier, M. Saint-Huile, M. Warsmann.
Texte de loi N° 2634
Article 2
Compléter l’alinéa 15 par les mots :
« , le congé de présence parentale et l’allocation journalière afférente »
Exposé sommaire :
Cet alinéa prévoit que les proches aidants des personnes en fin de vie accueillies au sein des maisons d'accompagnement et de soins palliatifs bénéficient d'une information sur les droits des proches aidants, et notamment le congé de solidarité familiale. Dans le même esprit, le présent amendement prévoit également une information sur le congé de présence parentale et l'allocation journalière de présence parentale, dispositifs spécifiques à destination des parents d'enfants gravement malades.
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